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Autres liens dans Renseignements utiles |
| 1. |
Le SACEML
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SACEML, Salon des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique libres, est un site et un groupe de discussion et d'information consacré à l'aspect juridique, légal et statutaire du droit d'auteur de la musique en France.
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| 2. |
SORECOP et COPIE France
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La société de perception de la rémunération pour la copie privée audiovisuelle a été créée en 1986. Elle a pour mission de percevoir et de répartir entre ses associés la rémunération pour la copie privée audiovisuelle. Cette perception est effectuée auprès des fabricants et importateurs de cassettes vierges vidéo
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| 4. |
APP
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Que ce soit de leur site à Paris ou à Genève, l'Agence pour la Protection des Programmes est l'organisation européenne des auteurs de logiciels
et concepteurs en technologies de l'information. Logiciels, bases de données, œuvres numériques, ...
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| 5. |
IDDN
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Réseau InterDeposit, IDDN : International Protection of Copyright and Neighboring Rights, Protection internationale du droit d'auteur et droits voisins : CyberProtection
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