La SABAM (Société d'Auteurs Belge/Belgische AuteursMaatschappij) est une société coopérative civile Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs. La SABAM assure la gestion des oeuvres intellectuelles de ses membres, la perception de leurs droits et la répartition des montants perçus pour la reproduction de leurs oeuvres, l'exécution, la représentation, la projection et l'émission (radio et télévision)et ceci, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Catégorie :

Renseignements utiles

SACEML, Salon des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique libres, est un site et un groupe de discussion et d'information consacré à l'aspect juridique, légal et statutaire du droit d'auteur de la musique en France.

Catégorie :

Renseignements utiles

La SCPP, Société Civile des Producteurs Phonographiques est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.

Catégorie :

Renseignements utiles

Gouvernement du Québec

Catégorie :

Renseignements utiles

La SDRM Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs a pour rôle principal de gérer le droit de reproduction mécanique des ayants droits et de percevoir les redevances.

Catégorie :

Renseignements utiles